Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   

Par arrêté en date du 2 avril 2024, le Maire de Le Tallud, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur :

       1 - Le projet de déclassement et d’aliénation d'une emprise communale de 294 m² située à la Braudière.

A cet effet, Monsieur Bernard GIRAUD domicilié 1 rue de la Place à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux- Sèvres) commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Maire de Le Tallud pour conduire cette enquête.

Les pièces du dossier et le registre d'enquête, seront consultables en mairie, pendant toute la durée de l'enquête du lundi 29 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf samedi, dimanche et jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé à la mairie de Le Tallud ou adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Le Tallud.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates suivantes :
     – Le lundi 29 avril 2024 de 9 heures à 12 heures,
     – Le mardi 14 mai 2024 de 9 heures à 12 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Le Tallud à la disposition du public.