Urbanisme et habitat

Si vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet. Consultez les règles en matière d'urbanisme local et faites-vous accompagner par la mairie ou le service urbanisme de Parthenay-Gâtine.

Avant d’entreprendre tous travaux, merci de bien vouloir vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie afin de pouvoir remplir au mieux le formulaire et connaître les renseignements et documents à fournir pour votre projet (voir ci-dessous).

Toute personne qui souhaiterait faire de l’enrobé entre sa limite de propriété et la voirie communale doit demander obligatoirement l’autorisation en mairie.

Une question, un dépôt de document d’urbanisme : demander un RDV au secrétariat de la mairie.

Contact

Zonage et plan local d'urbanisme (PLU)

Pour un première approche de la règlementation applicable sur votre terrain, vous pouvez

Cependant, avant tout dépôt de dossier, nous vous recommandons fortement de vous assurer de la règlementation applicable auprès de la mairie ou, le cas échéant, auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
  • Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
  • Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma

Quel règlement s'applique ? 

Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :

  • Pour certaines communes, rendez-vous sur le geoportail de l'urbanisme
  • Et dans tous les cas, prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet

Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

 

Voyez ci-dessous pour d'autres informations :