Urbanisme et habitat
Avant d’entreprendre tous travaux, merci de bien vouloir vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie afin de pouvoir remplir au mieux le formulaire et connaître les renseignements et documents à fournir pour votre projet (voir ci-dessous).
Toute personne qui souhaiterait faire de l’enrobé entre sa limite de propriété et la voirie communale doit demander obligatoirement l’autorisation en mairie.
Une question, un dépôt de document d’urbanisme : demander un RDV au secrétariat de la mairie.
Contact
Tél. : 05 49 64 17 01
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 18h00
Monsieur le Maire et ses adjoints reçoivent sur RDV
Itinéraire : Itinéraire
Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Service aménagement du territoire
Adresse : 7, rue Béranger
79200 Parthenay
Tél. : 05 49 94 90 13
Horaires : Par téléphone : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Sur place, 7 rue Béranger :
du lundi au jeudi : 13h30 - 17h00
vendredi : 13h30 - 16h30
Itinéraire : Itinéraire
Zonage et plan local d'urbanisme (PLU)
Pour un première approche de la règlementation applicable sur votre terrain, vous pouvez
- télécharger le règlement Plan local d'urbanisme en vigueur depuis 2013,
- ou vous rendre sur le géoportail de l’urbanisme.
Cependant, avant tout dépôt de dossier, nous vous recommandons fortement de vous assurer de la règlementation applicable auprès de la mairie ou, le cas échéant, auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
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Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.
Connaître les autorisations et démarches d'urbanisme nécessaires pour vos travaux :
- dans les fiches ci-dessous,
- sur le site Service Public,
- en contactant le pôle instructeur du service aménagement du territoire de Parthenay-Gâtine.
Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.
À noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».
Quelles démarches pour ... ?
Consultez ci-contre la synthèse des démarches nécessaires selon vos travaux :
- Je fais des travaux de peinture
- Je fais des travaux de toiture
- Je remplace ou modifie des ouvertures extérieures
- Je construis ou modifie un mur ou des clôtures
- Je construis une maison ou une dépendance chauffée
- J’agrandis où je surélève mon habitation, je crée un nouveau plancher (mezzanine...) ou j’installe une véranda
- Je construis un abri de jardin, une pergola, un carport ou une dépendance non chauffée
- J’aménage mes combles ou un garage sans création de plancher
- J’installe une piscine fixe : enterrée, semi-terrestre ou hors-sol
- J’installe une piscine hors-sol gonflable ou en kit
- J’installe une serre ou un châssis dans mon jardin
- J’installe de manière durable un accessoire en façade ou en toiture
- Je fais des travaux extérieurs dans le secteur sauvegardé (site patrimonial remarquable)
Voyez ci-dessous pour d'autres informations :
- Vous avez un projet de travaux ou d'installation d'enseignes : les formalités administratives.
- La consultation en ligne du cadastre
- Demande de logement social et informations Deux-Sèvres habitat
- Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Sensibilisation au radon
